Honoraires
La détermination de la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat[1],
- la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
- les avantages et, s’il échet, le résultat obtenu au profit du client par son travail,
- la situation du client.
Des honoraires sont acquis à l’Avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.
Les honoraires d’Avocat sont déterminés selon le principe d’une tarification horaire. Les diligences consacrées au dossier du Client seront répertoriées selon la date, leur durée, l’intervenant, la codification de l’acte ou de la nature des diligences engagées.
Sauf détermination préalablement discutée et arrêtée d’un commun accord avec le client impliquant une convention d’honoraires particulière, les diligences seront facturées sur la base du taux horaire pratiqué par l’Avocat ou les Avocats en charge du dossier.
Conformément à la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, une convention d’honoraires sera régularisée entre le Cabinet et le Client qui sera ainsi informé du taux horaire pratiqué.
Un cabinet d’avocat subit les mêmes charges que toute entreprise, augmentée des cotisations à son Ordre. Le taux de charge s’élève à près de 70% du chiffre d’affaires hors taxes (soit 175 € sur les 250 € HT/heure/associé).
HONORAIRES PRATIQUÉS
Le taux horaire s’élève à :
- 250 à 300 € H.T. par associé,
- 200 à 260 € H.T. par collaborateur.
La TVA applicable à la profession d’avocat est de 20% sauf en cas d’aide juridictionnelle, où elle s’élève à 5,5%.
Par exception au principe de la tarification horaire, l’Avocat peut convenir avec le Client d’autres modalités de fixation des honoraires.
Certaines diligences se rapportant notamment à des rédactions d’actes paramétrés ou des procédures judiciaires déterminées pourront donner lieu, en accord avec le client, à la fixation d’un forfait d’honoraires, avec ou sans honoraire complémentaire de résultat, et justifiera l’établissement d’une convention d’honoraires.
La signature d’une convention d’honoraires est obligatoire conformément à la Loi du 6 août 2015. La convention d’honoraires prévoit la nature de la mission, le montant forfaitaire ou le taux horaire des honoraires, ses modalités de règlement et les modalités de recours en cas de contestation.
| Temps passé facturé | Forfait prud’homal simple | Forfait prud’homal avec honoraires de résultat |
| Taux horaire x temps passé= X € H.T – Règlement de provisions | Selon difficulté du dossier et volume horaire prévisible | Selon difficulté du dossier et volume horaire prévisible |
| Fourchette volume horaire :
Moyenne entre 15 et 30 heures |
Estimation entre 2 900 € HT à 7 200 € H.T. | 2 500 € H.T. à 5 900 €H.T.
+ 10 % à 12% du résultat obtenu |
En dehors du suivi d’un dossier et de l’accomplissement d’actes de procédure ou autres projets, l’intervention de l’Avocat peut se limiter à une consultation unique (sans élaboration ou assistance à l’élaboration d’actes) dont le tarif est arrêté forfaitairement, comme suit (pour une consultation d’une heure maximum) :
- 150 € H.T soit 180 € TTC par associé
- 100 € H.T. soit 120 € TTC par collaborateur.
En outre, les honoraires de l’avocat postulant ou correspondant qui serait mandaté par notre Cabinet pour le suivi des audiences devant une juridiction située dans le ressort d’un autre Barreau sont à la charge du client.
Il en sera de même des frais d’huissier, timbres fiscaux ou frais de publicité engagées pour le compte du client.
Les temps de trajet d’un avocat, associé ou collaborateur, sont facturés au prix de 140 € H.T.