Pôle Droit de la Construction & Immobilier

Notre cabinet intervient aux côtés des professionnels et des particuliers dans toutes les étapes des opérations immobilières, ainsi que dans la gestion des litiges liés à la construction.

Conseil & accompagnement en amont des projets immobiliers

Nous sécurisons juridiquement vos projets immobiliers, de la signature à l’exécution des contrats :

 

  • Conseil lors de l’établissement des actes de vente (y compris en VEFA)
  • Rédaction, analyse et sécurisation des contrats de construction ou marchés de travaux privés
  • Prévention des litiges en phase de négociation ou d’exécution contractuelle

Contentieux du droit de la construction

Nous vous assistons et vous représentons dans les litiges techniques ou contractuels liés à l’acte de construire :

 

  • Représentation dans les contentieux relatifs à des désordres, malfaçons ou retards de livraison
  • Assistance dans le cadre d’expertises judiciaires
  • Recherche des responsabilités (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise, constructeur…)

Litiges en matière de copropriété et d’indivision

Nous accompagnons syndics, copropriétaires et indivisaires dans la gestion de leurs contentieux :

 

  • Gestion des conflits entre copropriétaires ou avec le syndic
  • Contentieux liés à la répartition des charges, aux travaux ou à l’usage des parties communes
  • Règlement des différends liés à l’indivision (sortie d’indivision, partage, etc.)