Nos Articles
Rupture du contrat de travail : Vigilance accrue sur la preuve et la procédure
Une exigence de rigueur dans la rupture du contrat L’actualité jurisprudentielle récente rappelle...
Précision des motifs dans la lettre de licenciement : la datation des faits n’est pas une exigence
Une obligation de précision dans la lettre de licenciement La rédaction de la lettre de...
Licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement : l’employeur peut-il agir avant l’issue du recours ?
Licenciement pour inaptitude : le rappel de la Cour de cassation La question du licenciement pour...
L’adhésion au CSP : un formalisme à ne pas négliger pour la validité du licenciement économique
Un rappel de la Cour de cassation La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 26 mars...
Fermeture annuelle de l’entreprise pour congés payés : cadre juridique et points de vigilance
Fermeture annuelle et cadre juridique La fermeture annuelle de l’entreprise pour congés payés...
Extension de la procédure collective au dirigeant non fautif : une évolution jurisprudentielle majeure
Extension des procédures collectives au dirigeant La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mars...
Exécution et rupture du contrat de travail : enseignements récents de la Cour de cassation
Décisions récentes en matière disciplinaire La Cour de cassation rappelle que la poursuite par un...
Évaluation du préjudice en cas de rupture brutale d’une relation commerciale établie : précisions jurisprudentielles
Rupture brutale d’une relation commerciale établie : évaluation du préjudice La rupture brutale,...
Éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle : contours de la garantie décennale
Éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle : contours de la garantie décennale...
Quand l’administration fiscale considère la rémunération du dirigeant comme excessive…
L’article 39 du code général des impôts n’admet comme charge déductible du résultat d’une...