COVID-19 : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

COVID-19 : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

La crise COVID-19 et les dispositifs légaux et réglementaires en découlant ont neutralisé le cours de certains délais et mécanismes juridiques notamment en matière contractuelle.   Chaque cocontractant, à des degrés divers, est victime de cette crise et de ses...
COVID-19 : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

COVID-19 : NOUVEAUX PROJETS D’ORDONNANCES

Plusieurs projets d’ordonnances sont en cours notamment sur les sujets suivants :   PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT   Reporte la date limite de versement au 31 août 2020. L’ordonnance permettrait à toutes les entreprises de verser cette prime...
COVID-19 : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

COVID-19 : LES MESURES MATIERE SOCIALE

La Loi du 24 mars 2020 a permis au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans divers domaines, énumérés dans le texte, de la vie publique, sanitaire, juridique, et financière, afin de lutter contre l’épidémie du COVID-19.   Le 25 mars, 26 ordonnances...
COVID-19 : UN CAS DE FORCE MAJEURE ?

COVID-19 – MESURES EMPLOYEURS

Outre les mesures économiques et financières de soutien : délais et reports des échéances sociales et/ou fiscales, remises d’impôts directs, rééchelonnement des crédits Bancaires, lignes de trésorerie BPI…différé de loyers avec rééchelonnement à négocier, l’employeur...