Honoraires

L’Avocat a droit au règlement des honoraires et émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu, ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.

La détermination de la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  •  le temps consacré à l’affaire,
  •  le travail de recherche,
  •  la nature et la difficulté de l’affaire,
  •  l’importance des intérêts en cause,
  •  l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat[1],
  •  la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier,
  •  les avantages et, s’il échet, le résultat obtenu au profit du client par son travail,
  •  la situation du client.

Des honoraires sont acquis à l’Avocat chargé par un client d’un dossier, même si ce dernier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail déjà accompli.

Les honoraires d’Avocat sont déterminés selon le principe d’une tarification horaire. Les diligences consacrées au dossier du Client seront répertoriées selon la date, leur durée, l’intervenant, la codification de l’acte ou de la nature des diligences engagées.

Sauf détermination préalablement discutée et arrêtée d’un commun accord avec le client impliquant une convention d’honoraires particulière, les diligences seront facturées sur la base du taux horaire pratiqué par l’Avocat ou les Avocats en charge du dossier.

Conformément à la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite Loi Macron, une convention d’honoraires sera régularisée entre le Cabinet et le Client qui sera ainsi informé du taux horaire pratiqué.

Un cabinet d’avocat subit les mêmes charges que toute entreprise, augmentée des cotisations à son Ordre. Le taux de charge s’élève à près de 70% du chiffre d’affaires hors taxes (soit 175 € sur les 250 € HT/heure/associé).

HONORAIRES PRATIQUÉS

Au 1er janvier 2017, le taux horaire s’élève à :

  • 250 à 280 € H.T. soit 300 à 336 € TTC par associé,
  • 200 € H.T. soit 240 € TTC par collaborateur.

La TVA applicable à la profession d’avocat est de 20% sauf en cas d’aide juridictionnelle, où elle s’élève à 5,5%.

Par exception au principe de la tarification horaire, l’Avocat peut convenir avec le Client d’autres modalités de fixation des honoraires.

Certaines diligences se rapportant notamment à des rédactions d’actes paramétrés ou des procédures judiciaires déterminées pourront donner lieu, en accord avec le client, à la fixation d’un forfait d’honoraires, avec ou sans honoraire complémentaire de résultat, et justifiera l’établissement d’une convention d’honoraires.

Dans l’hypothèse d’une intervention urgente et/ou prioritaire à la requête du client, laquelle génère nécessairement une désorganisation du cabinet, un honoraire d’urgence sera pratiqué par la majoration du taux horaire de 20%.

La signature d’une convention d’honoraires est obligatoire conformément à la Loi du 6 août 2015. La convention d’honoraires prévoit la nature de la mission, le montant forfaitaire ou le taux horaire des honoraires, ses modalités de règlement et les modalités de recours en cas de contestation.

EXEMPLE : RECAPITULATIF DES MODALITES DU POLE SOCIAL :

Temps passé facturéForfait prud’homal simpleForfait prud’homal avec honoraires de résultat
Taux horaire x temps passé= X € H.T – Règlement de provisionsSelon difficulté du dossier et volume horaire prévisibleSelon difficulté du dossier et volume horaire prévisible
Fourchette volume horaire :

Moyenne entre 15 et 30 heures

Estimation entre 2 900 € HT à 7 200 € H.T.2 500 € H.T. à 5 900 €H.T.

+ 10 % à 12% du résultat obtenu

En dehors du suivi d’un dossier et de l’accomplissement d’actes de procédure ou autres projets, l’intervention de l’Avocat peut se limiter à une consultation unique (sans élaboration ou assistance à l’élaboration d’actes) dont le tarif est arrêté forfaitairement, comme suit (pour une consultation d’une heure maximum) :

  • 150 € H.T soit 180 € TTC par associé
  • 100 € H.T. soit 120 € TTC par collaborateur.

En outre, les honoraires de l’avocat postulant ou correspondant qui serait mandaté par notre Cabinet pour le suivi des audiences devant une juridiction située dans le ressort d’un autre Barreau sont à la charge du client.

Il en sera de même des frais d’huissier, timbres fiscaux ou frais de publicité engagées pour le compte du client.

Les temps de trajet d’un avocat, associé ou collaborateur, sont facturés au prix de 130 € H.T., soit 156 € TTC.