Rupture du contrat de travail : Vigilance accrue sur la preuve et la procédure
L’actualité jurisprudentielle récente rappelle l’exigence de rigueur qui s’impose tant à l’employeur qu’au salarié lors de la rupture du contrat de…
Droit du travail
Jurisprudence et actualité du droit du travail commentées par nos avocats : contrat, licenciement, rupture, procédure prud’homale.
Précision des motifs dans la lettre de licenciement : la datation des faits n’est pas une exigence
La rédaction de la lettre de licenciement demeure un exercice délicat pour l’employeur, souvent source de contentieux. La question de la précision des…
Licenciement pour inaptitude avec dispense de reclassement : l’employeur peut-il agir avant l’issue du recours ?
La question du licenciement pour inaptitude, assortie d’une dispense de reclassement, soulève régulièrement des interrogations pratiques, notamment…
L’adhésion au CSP : un formalisme à ne pas négliger pour la validité du licenciement économique
La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 26 mars 2025 (Cass. soc. 26-3-2025 n° 23-21.099 F-D), l’importance cruciale du respect du…
Fermeture annuelle de l’entreprise pour congés payés : cadre juridique et points de vigilance
La fermeture annuelle de l’entreprise pour congés payés demeure une prérogative de l’employeur, mais elle s’exerce dans un cadre juridique strict, souvent…
Exécution et rupture du contrat de travail : enseignements récents de la Cour de cassation
La Cour de cassation rappelle que la poursuite par un salarié d’un comportement fautif autorise l’employeur à tenir compte de faits antérieurs, y compris…
Fin du forfait social sur la participation, l’intéressement, et l’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)
Le forfait social est une contribution exclusivement patronale qui s'applique sur les revenus d'activité qui sont assujettis à la CSG mais qui sont exclus…
Les « Mesures Macron » pour le pouvoir d’achat
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Mise en pratique La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée et…
Lettre de Licenciement ou la nouvelle procédure d’énonciation des motifs de la rupture
Le décret n°2017-1702, du 15 décembre 2017 a été publié le 17 décembre 2017, jour de l’entrée en application de la faculté laissée à l’employeur d’énoncer…