Du nouveau dans le « nouveau » cadre juridique du télétravail !
Le nouveau régime du télétravail résulte de la ratification, le 14 février 2018, par le Sénat, du projet de loi issu de l’ordonnance n°2017-1387 du 22…
Droit du travail
Jurisprudence et actualité du droit du travail commentées par nos avocats : contrat, licenciement, rupture, procédure prud’homale.
Le nouveau cadre juridique du télétravail après la Réforme Macron 2017
L'article 21 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié le cadre juridique du télétravail. Ses nouvelles dispositions sont entrées en…
Harmonisation du décompte des effectifs de l’entreprise
Harmonisation du décompte des effectifs de l’entreprise…pour le calcul et le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale ! Le calcul…
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
(Article 19, ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) Il était périlleux…
Sanctions du non-respect de la procédure de licenciement
Les règles de forme liées à la procédure légale de licenciement sont celles relatives à la convocation et à la tenue de l’entretien préalable. Les…
Les nouvelles règles d’indemnisation chômage
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage qui modifie le dispositif d’indemnisation des personnes privées…
Entreprise du BTP Île de France, mise en place de la carte d’identification professionnelle au 1er juin 2017
Le dispositif de la carte d’identification professionnelle a d’abord été créé pour lutter contre la fraude au travail détaché. L’idée est étendue aux…
Entreprise de plus de 20 salariés : Impérieuse nécessite d’un règlement intérieur !
Le règlement intérieur a souvent été négligé par les plus petites entreprises qui emploient habituellement au moins 20 salariés. La mise en œuvre d’un…